Arrêté N° 2000/8

réglementant l’accès au Gouffre Berger et ses réseaux

Mairie d’Engins
route Joseph Coynel
38360 ENGINS
Tél/Fax 04 76 94 49 13

Le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté municipal n° 4/1995 du 11/04/1995 réglementant l’accès au Gouffre Berger ainsi que les délibérations 1189 du 16/02/1996 et 1216 du 30/08/1996 ;

Vu les jugements du Tribunal Administratif de Grenoble du 13/10/1999, annulant tout ou partie de cet arrêté et de ces délibérations ;

Vu les réunions de travail avec la Fédération Française de Spéléologie ;

ARRÊTÉ

ARTICLE I :

L’entrée pour visite du Gouffre Berger et de ses réseaux annexes situés dans les prairies et forêts communales section A parcelles 2 et 46 lieu-dit La Sûre est soumis aux recommandations annexées au présent arrêté.

ARTICLE II :

Le Gouffre Berger est interdit du 1er novembre au 31 mai de chaque année pour des raisons de sécurité. Cette interdiction pourra éventuellement être levée par le Maire au terme d’un relevé de conclusions à la suite d’un exercice de secours organisé par le Préfet de l’Isère durant cette période.

ARTICLE III :

Compte tenu des efforts physiques très importants (- 1 122 m de dénivelé aller), le Gouffre et ses annexes sont interdits aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un spéléologue titulaire d’un brevet d’Etat, d’un diplôme fédéral ou d’un niveau équivalent.

ARTICLE IV :

En raison de difficultés de secours, les plongées dans le siphon terminal sont rigoureusement interdites sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Maire d’Engins sur avis de la Fédération Française de Spéléologie.

ARTICLE V :

Pour la sauvegarde du site aussi bien en surface que dans la cavité chaque spéléologue s’engage à respecter les lieux et à ne pas les dégrader. Chaque spéléologue ou équipe s’engage à remonter le matériel et évacuer tous les déchets dans les déchetteries.

ARTICLE VI :

Toute publicité commerciale utilisant film ou photo n’est autorisée qu’avec l’accord exprès du Maire.

ARTICLE VII :

La Mairie n’engagera que les frais strictement nécessaires aux opérations de secours prévues à l’article L. 2212-2ème du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE VIII :

Le présent arrêté sera porté à la plus grande connaissance du public et notamment par affichage sur le panneau municipal situé aux abords de la Mairie, sur les lieux appropriés et par publication dans la revue de la Fédération Française de spéléologie.

ARTICLE IX :

Monsieur le Préfet de l’Isère, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère, Monsieur le Maire d’Engins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect du présent arrêté.

Fait à Engins le 6 juin 2000


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